Règles applicables à la consultation et à l'usage des informations, guides civiques et formulaires mis à disposition sur le portail officiel de l'association ASS MEGA NIGHT.
Le présent site internet est édité par l'association ASS MEGA NIGHT (loi 1901, RNA W022001310, SIREN 392698007, siège statutaire : 13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL). La navigation et l'utilisation des services proposés sont gratuites et soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce portail, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement.
Le portail all-php-pages a pour finalité exclusive d'assurer la communication institutionnelle, civique et éducative de l'association ASS MEGA NIGHT. Il permet aux citoyens, élus locaux et responsables associatifs :
Le portail ne propose aucune prestation marchande, ne comporte aucun mécanisme de transaction commerciale et n'exerce aucune activité de vente à distance.
L'accès au portail est entièrement libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès au réseau (fournisseur d'accès, équipements terminaux) demeurent à la charge exclusive de l'usager.
L'association s'efforce de maintenir une disponibilité continue du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus statutaires ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
L'ensemble des marques, logos, chartes graphiques, textes d'analyses, fiches pratiques et supports photographiques figurant sur le présent site constituent des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Licence d'usage civique : L'association accorde à tout internaute, collectivité ou association loi 1901 une autorisation gracieuse de reproduction et de diffusion des guides techniques et fiches méthodologiques, sous les conditions cumulatives suivantes :
Toute utilisation marchande, réutilisation publicitaire ou revente des contenus sous quelque forme que ce soit est rigoureusement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les formulaires interactifs (contact, bénévolat, adhésion) dans un esprit de respect républicain, de courtoisie et de loyauté.
Il est expressément prohibé d'utiliser ces espaces pour :
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont rigoureusement encadrées par notre Politique de Confidentialité, rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le site respecte la vie privée des internautes : il n'utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial. Seuls des cookies strictement techniques indispensables à la navigation et à la sécurité de la session sont susceptibles d'être déposés temporairement.
Le portail peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites d'institutions publiques partenaires (Préfecture de l'Aisne, Légifrance, Communes du département). L'association ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou de l'accessibilité de ces sites tiers.
Les informations d'ordre juridique, fiscal ou technique diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif. Bien que rédigées avec une rigueur extrême par des professionnels bénévoles, elles ne sauraient se substituer aux textes législatifs officiels publiés au Journal Officiel ou aux avis formels des autorités préfectorales compétentes.
L'association ASS MEGA NIGHT se réserve la faculté d'adapter et de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site.
Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable avec le secrétariat de l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège statutaire de l'association.