À PROPOS DE L'ASSOCIATION & GOUVERNANCE CIVIQUE
Fondée sur l'engagement bénévole et le dévouement désintéressé, l'association ASS MEGA NIGHT œuvre sans relâche pour dynamiser l'animation culturelle et citoyenne des territoires.
DÉCLARATION STATUTAIRE DE CONFORMITÉ (LOI DU 1ER JUILLET 1901)
L'association ASS MEGA NIGHT est une institution à but non lucratif valablement déclarée en Préfecture sous le numéro d'enregistrement RNA W022001310 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 392698007. Son siège statutaire est établi au 13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL. Conformément aux dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, l'association poursuit exclusivement un objet d'utilité publique, de cohésion civique et d'animation populaire locale.
1. NOTRE OBJET STATUTAIRE & FINALITÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Aux termes de l'article 2 de ses statuts constitutifs déposés auprès de l'autorité préfectorale, l'association a pour vocation exclusive de consolider le tissu républicain et de stimuler le rayonnement culturel dans les communes périurbaines et rurales. Notre mission consiste à déployer une régie technique mutualisée, à fournir des parcs de diffusion scénique sécurisés et à apporter un accompagnement logistique rigoureux aux organisateurs bénévoles et aux municipalités partenaires.
Contrairement aux entités du secteur commercial assujetties à des objectifs de profitabilité et de distribution de dividendes, l'association réinvestit la totalité de ses excédents dans l'acquisition, l'entretien et la modernisation de son parc de matériel technique partagé. Notre action répond à un besoin d'intérêt général clairement identifié : permettre aux petites collectivités locales d'organiser des fêtes populaires, des compétitions sportives et des festivals artistiques de grande qualité acoustique et visuelle, sans peser de manière inconsidérée sur les finances locales.
En assurant la gratuité ou l'accessibilité tarifaire minimale pour les usagers finaux, l'association garantit une stricte égalité républicaine d'accès aux loisirs et à la culture. Les actions déployées favorisent la mixité sociale, la rencontre intergénérationnelle et la revitalisation des cœurs de village, concourant directement à l'élévation du bien-être civique de l'ensemble des bénéficiaires.
DIRECTOIRE DE GOUVERNANCE COLLÉGIALE
Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration sont élus démocratiquement lors de l'Assemblée Générale annuelle. Ils dirigent les orientations stratégiques dans le respect des statuts associatifs.
PARUL KHATUN
Président de l'Association
Élu par l'Assemblée Générale, Parul Khatun veille à la stricte exécution des résolutions statutaires, représente l'association auprès des autorités préfectorales, régionales et municipales, et supervise la coordination générale des actions de terrain. Il assure également la fonction de Directeur de la publication du présent portail d'utilité publique.
SECRÉTARIAT COLLÉGIAL
Secrétaire Général
Le secrétariat général est chargé de la tenue des registres légaux, de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions de Bureau, ainsi que de l'instruction administrative des demandes de soutien formulées par les municipalités et associations partenaires.
TRÉSORERIE PRINCIPALE
Trésorier de l'Association
La trésorerie veille à la rigueur des écritures comptables, à l'établissement des bilans financiers annuels et au contrôle de l'affectation directe des ressources aux programmes de terrain. Elle prépare les dossiers de justification des subventions publiques et garantit la conformité fiscale au regard des articles 200 et 238 bis du CGI.
POLITIQUE STRICTE DE NON-RÉMUNÉRATION ET GESTION DÉSINTÉRESSÉE
L'association ASS MEGA NIGHT applique scrupuleusement le principe de gestion désintéressée tel que défini par la doctrine fiscale et le droit français des associations loi 1901. Aucun dirigeant, administrateur ou membre du bureau ne perçoit de salaire, d'indemnité ou de gratification d'aucune sorte au titre de l'exercice de son mandat statutaire.
Les éventuels frais de déplacement ou d'hébergement engagés personnellement par les bénévoles à l'occasion de missions opérationnelles strictement ordonnées font l'objet d'un remboursement sur justificatifs réels et détaillés, après validation formelle de la Trésorerie, ou d'une renonciation ouvrant droit à reçu fiscal pour don au titre de l'article 200 du CGI.
Cette éthique intransigeante garantit aux citoyens, donateurs et partenaires publics que chaque euro alloué ou subventionné concourt de manière intégrale et exclusive à la réalisation des objectifs statutaires d'animation populaire et d'aménagement culturel du territoire.
2. DÉMOCRATIE INTERNE & ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'organe suprême de décision au sein de l'association est l'Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres adhérents à jour de cotisation au moins une fois par an. Chaque membre dispose d'une voix délibérative égale selon le principe démocratique républicain : « une personne, une voix ».
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral présenté par la Présidence, examine et approuve les comptes de l'exercice clos présentés par la Trésorerie, délibère sur les orientations du plan d'action 2026-2030 et procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Un commissaire ou une commission de contrôle interne composée de membres non administrateurs procède à la vérification exhaustive des pièces comptables avant tout vote approbatif.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les rapports d'activité annuels sont tenus à la disposition de tout membre adhérent ainsi que des autorités administratives et municipales compétentes, conformément aux prescriptions réglementaires.
3. ANCRAGE TERRITORIAL & PARTENARIATS PUBLICS
Implantée au 13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL, l'association ASS MEGA NIGHT entretient des relations suivies et transparentes avec les institutions locales, les services déconcentrés de l'État, les conseils départementaux et régionaux, ainsi que les groupements de communes.
Nos conventions d'objectifs et de moyens passées avec les collectivités locales précisent systématiquement le cadre réglementaire d'intervention, les modalités d'évaluation de l'utilité publique des événements soutenus, ainsi que la stricte gratuité d'accès pour les populations locales. Ce dialogue permanent avec les parties prenantes institutionnelles assure une adéquation optimale entre les ressources mutualisées et les attentes concrètes des administrés.