MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE

Informations administratives et mentions légales publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ÉDITEUR

Le présent portail d'information civique est édité par l'association ASS MEGA NIGHT, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

1. HÉBERGEMENT DU PORTAIL CIVIQUE

Conformément aux exigences légales de la LCEN, l'hébergement de l'ensemble des données numériques, scripts et pages du site est assuré par :

Hébergeur : InterServer, Inc.

Siège social de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis

Site web de l'hébergeur : https://www.interserver.net

Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440

2. ABSENCE ABSOLUE DE FINALITÉ COMMERCIALE

Le site all-php-pages est le portail d'information officiel de l'association ASS MEGA NIGHT. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de communication institutionnelle civique et d'information de nos membres et des populations locales.

La plateforme est strictement exempte de toute fonction commerciale : elle ne comporte aucun système de boutique en ligne, n'effectue aucune vente de biens ou de prestations marchandes, ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré et ne pratique aucune monétisation de son audience.

3. DISPOSITIONS FISCALES & RÉGIME DU MÉCÉNAT (ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CGI)

L'association ASS MEGA NIGHT exerce une activité non lucrative, présente une gestion entièrement désintéressée et ne fonctionne au profit d'aucun cercle restreint de personnes. En vertu des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons effectués au profit de l'association ouvrent droit à une déduction fiscale légale :

Les reçus fiscaux attestant du versement des dons sont émis exclusivement par la Trésorerie de l'association, après encaissement effectif et vérification de la stricte conformité au formulaire réglementaire Cerfa n° 11580*04.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES

L'ensemble des contenus textuels, infographies, fiches techniques et chartes méthodologiques élaborés par l'association ASS MEGA NIGHT et diffusés sur ce portail sont mis à disposition au titre de ressources éducatives libres et d'utilité publique.

Leur reproduction, intégrale ou partielle, à des fins civiques, éducatives, de recherche ou d'animation locale non lucrative est encouragée, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la forme : « Source : Association ASS MEGA NIGHT (Loi 1901, RNA W022001310) ». Toute exploitation à des fins lucratives ou commerciales demeure formellement prohibée.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & CONFORMITÉ RGPD

L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact, de demande de bénévolat ou de pré-inscription font l'objet d'un traitement strictement cantonné à la gestion des relations avec les administrés, bénévoles et partenaires. En aucun cas ces données ne sont cédées, louées ou communiquées à des tiers marchands.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par lettre simple au siège statutaire (13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL) ou par courriel à : parulkhatun76363@gmail.com. Pour une analyse détaillée, consultez notre Politique de Confidentialité.

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