SÉCURITÉ, ACOUSTIQUE & ERP : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES FÊTES ASSOCIATIVES

Par la Commission Sécurité et Régie d'ASS MEGA NIGHT • Guide pratique • Durée de lecture : environ 10 minutes

Équipe de sécurité et régie technique vérifiant la conformité du matériel scénique

SÉCURITÉ DU PUBLIC ET TRANQUILLITÉ CIVIQUE

L'association ASS MEGA NIGHT (RNA W022001310, SIREN 392698007) rappelle que l'animation populaire et la convivialité ne peuvent exister sans une rigueur absolue en matière de sécurité technique. Nos bénévoles sont formés pour appliquer les exigences les plus pointues du droit français sans faire peser de charge financière disproportionnée sur les organisateurs locaux.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

1. LA PRÉVENTION DES RISQUES AUDITIFS : DÉCRET N° 2017-1244

La diffusion de sons amplifiés dans le cadre de spectacles vivants est encadrée par les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, codifié dans le Code de la santé publique. Trop souvent méconnu des comités d'animation bénévole, ce texte impose des obligations strictes dès lors que le public est exposé à des niveaux sonores élevés.

Les seuils maximaux admissibles sont fixés à :

L'association ASS MEGA NIGHT met systématiquement en œuvre des sonomètres enregistreurs étalonnés lors de ses prestations bénévoles. Un afficheur de contrôle est positionné à la régie pour permettre au technicien d'adapter immédiatement la dynamique sonore si l'ambiance commence à dépasser les limites préfectorales.

2. SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE ET NORMES TEMPORAIRES (NFC 15-100)

Les installations électriques provisoires déployées sur les places de village ou dans des champs pour des kermesses représentent un facteur de risque majeur en cas d'improvisation. Pluie inattendue, câbles piétinés par la foule ou surcharge des prises sont les causes principales des incidents techniques.

Pour prévenir tout accident corporel, notre protocole d'intervention exige :

3. GESTION DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP DE TYPE PA)

Les manifestations de plein air constituent des Établissements de Plein Air (Type PA). Même temporaires, elles doivent répondre aux prescriptions des articles CTS et PA du règlement de sécurité contre l'incendie :

Il appartient à l'organisateur de prévoir des dégagements clairement matérialisés, une signalétique lumineuse de secours autonome (blocs BAES), la présence d'extincteurs à eau pulvérisée et CO2 vérifiés annuellement, et le respect d'une zone tampon infranchissable d'au moins deux mètres entre la scène technique et les premiers rangs du public.

4. LE RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT CIVIQUE D'ASS MEGA NIGHT

Consciente que ces exigences administratives peuvent effrayer les bénévoles des petites communes, notre association propose un audit gracieux et une aide à la rédaction de la notice de sécurité adressée aux commissions de sécurité municipales et préfectorales.

Notre présence sur le terrain permet de soulager les élus locaux de ces responsabilités techniques complexes, en leur garantissant une conformité irréprochable au service de la tranquillité et de la joie partagée de leurs administrés.

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