FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

ASS MEGA NIGHT est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est valablement enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W022001310 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIREN 392698007. Son siège statutaire est situé au 13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL. L'association n'exerce aucune activité commerciale et poursuit une mission d'intérêt général exclusive.

Absolument pas. En conformité rigoureuse avec la doctrine fiscale sur la gestion désintéressée et l'article 8 de nos statuts, tous les membres du Bureau et du Conseil d'Administration (y compris le Président Parul Khatun) exercent leurs fonctions de manière 100 % bénévole et gratuite. Aucun dividende, gratification ou avantage matériel n'est consenti à aucun membre.

Conformément à la loi 1901, les excédents constatés ne peuvent faire l'objet d'aucun partage. Ils sont reportés à nouveau et intégralement affectés au fonds de réserve associatif pour financer l'entretien des parcs scéniques, l'achat de consommables de sécurité (câbles homologués, passe-câbles) et la formation bénévole de la jeunesse.

Oui, c'est le cœur même de notre objet d'utilité publique. L'association met son parc de matériel à disposition gracieuse des communes et comités de fêtes dans le cadre de conventions d'objectifs et d'intérêt général. La seule condition exigée est que la manifestation soit à but non lucratif et accessible gratuitement à l'ensemble des administrés.

Nous préconisons d'adresser une demande formelle au secrétariat au minimum 60 jours avant la date prévue de l'événement. Ce délai permet d'effectuer une visite technique préalable sur site, de vérifier l'alimentation électrique et de mobiliser les bénévoles nécessaires au montage et à l'exploitation.

Non. En raison de son statut d'intérêt général, l'association ASS MEGA NIGHT ne peut intervenir pour des événements de nature privée marchande (salons commerciaux payants, opérations publicitaires d'entreprises lucratives, mariages privés). Nos ressources sont réservées aux fêtes communales républicaines, manifestations scolaires, kermesses et festivals d'intérêt public.

Toutes nos régies de sonorisation sont équipées de sonomètres conformes à la classe 2, enregistrant en temps réel les niveaux sonores conformément au décret n° 2017-1244. Le volume sonore est plafonné à 102 dB(A) sur 15 minutes, et nos régisseurs ajustent les diagrammes de directivité des enceintes pour épargner les façades des habitations voisines.

Oui, l'association souscrit une police d'assurance responsabilité civile associative spécifique couvrant l'ensemble de ses biens, de ses régisseurs bénévoles et les dommages éventuels aux tiers sur tous les sites d'intervention conventionnés.

Aucune compétence préalable n'est exigée. L'association accueille tous les citoyens motivés par l'action collective et la solidarité de village. Vous apprendrez sur le terrain aux côtés de régisseurs confirmés dans une atmosphère fraternelle et bienveillante.

Non, l'ensemble des modules d'apprentissage (consoles numériques, sécurité électrique, élingage) est proposé à titre entièrement gratuit aux membres de l'association dans le cadre de notre Académie Populaire de la Régie.

Oui. En vertu de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons effectués au profit d'ASS MEGA NIGHT ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % de leur montant pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Un don de 50 € ne vous revient ainsi qu'à 17 € après impôt.

Dès réception et encaissement effectif de votre don, notre Trésorerie édite un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*04 qu'elle vous transmet par courriel ou par courrier postal au cours du mois suivant. Ce document doit être conservé en cas de contrôle de l'administration fiscale.