L'association ASS MEGA NIGHT applique les normes les plus exigeantes de transparence et de sécurité pour garantir la protection absolue de la vie privée des citoyens, adhérents et bénévoles.
En sa qualité d'organisme d'intérêt général à but non lucratif (loi 1901, RNA W022001310, SIREN 392698007), l'association ASS MEGA NIGHT traite exclusivement les données à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement de ses missions statutaires. Nous appliquons le principe fondamental de minimisation : aucune donnée superflue n'est collectée, aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales ou publicitaires, et l'ensemble des informations recueillies demeure sous la garde stricte de notre secrétariat associatif.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés est :
Organisme : ASS MEGA NIGHT (Association Loi 1901)
Représentant légal : Parul Khatun, Président de l'association
Siège statutaire : 13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL, France
Téléphone de la permanence : +33269352316
Courriel dédié à la protection des données : parulkhatun76363@gmail.com
Les données collectées par l'intermédiaire du présent portail d'information civique sont strictement limitées aux finalités suivantes :
Données : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence, teneur du message.
Finalité : Répondre aux sollicitations des habitants, des élus municipaux et des comités associatifs concernant l'organisation de manifestations populaires.
Données : Coordonnées complètes, disponibilités temporelles, compétences techniques (électricité, régie acoustique, logistique, premiers secours).
Finalité : Constitution du registre opérationnel des bénévoles et convocation aux chantiers d'installation.
Données : Identité civile, adresse postale fiscale, date et montant des versements.
Finalité : Établissement et transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements effectués par l'association reposent sur :
L'association s'interdit de conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des missions statutaires :
| Catégorie de traitement | Finalité statutaire | Durée maximale de conservation | Sort des données |
|---|---|---|---|
| Demandes de renseignements et contact | Traitement des demandes administratives | 12 mois à compter du dernier contact | Suppression définitive |
| Candidatures bénévoles actives | Coordination des régies de terrain | Durée de l'engagement + 1 an | Archivage ou purge annuelle |
| Reçus fiscaux et dons manuels | Contrôle de l'administration fiscale | 6 ans (obligation légale CGI) | Archivage comptable sécurisé |
| Abonnements au bulletin d'information | Communication citoyenne | Jusqu'à la désinscription par l'usager | Suppression immédiate |
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux membres dûment habilités du Bureau de l'association ASS MEGA NIGHT (Présidence, Secrétariat, Trésorerie) ainsi qu'aux coordinateurs d'équipes de terrain pour les besoins directs des manifestations.
Garantie absolue : L'association ne procède à aucune vente, location, cession ou échange de ses fichiers d'adhérents, de donateurs ou de contacts avec quelque société commerciale que ce soit. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen (EEE) à l'exception de l'infrastructure d'hébergement technique fournie par InterServer, Inc., assortie des clauses contractuelles types de l'Union Européenne garantissant un niveau de sécurité équivalent.
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité par courrier électronique à : parulkhatun76363@gmail.com, ou par courrier postal au siège : ASS MEGA NIGHT, 13 RUE DE L’ORDINIER, 02000 URCEL. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de trente (30) jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).